Introduction

Voici, présentée ci-dessous, la politique de confidentialité de Jubilant Life Sciences Limited (« JLL »), société mondiale et intégrée du secteur pharmaceutique et des sciences de la vie qui se consacre à la fabrication de produits pharmaceutiques et d’ingrédients utilisés dans le secteur des sciences de la vie ainsi qu’à l’élaboration de solutions en matière de découverte de médicaments (désignée collectivement par l’abréviation « JLL » ou le pronom « nous »). La présente politique s’applique à toutes nos filiales et entités ainsi qu’aux autres entités affiliées ou contrôlées par le promoteur. Une liste de nos filiales et entités et des autres entités affiliées ou contrôlées par le promoteur se trouve en annexe à la fin de la présente politique. Nous décrivons ici les pratiques que nous adoptons afin de respecter la vie privée de toutes les personnes qui visitent les sites Web que nous gérons et par l’entremise desquels vous avez accès à la présente politique  et aux pages de nos médias sociaux vers lesquelles un lien sur nos sites Web vous dirige.

Nous voulons que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de JLL en ce qui a trait au respect de la confidentialité des renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire du site Web www.jubl.com que nous gérons et grâce auquel vous avez accès à cette politique. JLL a recours à des pratiques uniformes pour recueillir, utiliser, divulguer, entreposer, conserver, retirer et transférer les renseignements personnels ainsi que pour y accéder ou les traiter de façon appropriée, et elle ne les traite, ne les divulgue et ne les transfère que dans les circonstances où cela est justifié.

Dans la présente politique, les renseignements personnels désignent les données qui se rapportent à une personne et permettent de l’identifier directement ou indirectement, comme son nom ou ses coordonnées.  Vous avez le droit de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels ou d’exiger qu’ils soient supprimés. Pour tout renseignement complémentaire au sujet du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse privacyofficer@jubl.com. Vos demandes seront traitées rapidement et équitablement. Aucuns frais ne seront exigés pour une demande de correction; cependant, pour toutes les autres demandes, JLL pourrait facturer le demandeur pour couvrir ses frais. Les demandes de mise à jour et de suppression de données personnelles sont assujetties à toute obligation juridique ou éthique applicable en matière de déclaration, de corroboration, de dépôt ou de conservation des documents imposée de temps à autre à JLL.

But

Le but de la présente politique est de mettre en lumière les principaux outils et pratiques qui aident JLL à se conformer aux règlements sur la confidentialité des données qui s’appliquent à elle dans son rôle consistant à contrôler et à traiter les données, selon le cas (s’il y a lieu).

Applicabilité

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui accède au site Web www.jubl.com et aux pages qu’il contient et les utilise, notamment aux personnes morales extérieures sous n’importe quelle forme, aux clients de JLL, aux tiers fournisseurs de service, etc. qui accèdent à ce site Web ou l’utilisent eux-mêmes ou par l’intermédiaire de représentants autorisés.

Engagement à respecter la vie privée et à assurer la sécurité des données

Le terme « données personnelles » utilisé dans la présente politique désigne les renseignements qui peuvent servir à vous identifier, tels que votre nom, votre date de naissance et votre adresse courriel ou postale. JLL ne traite pas vos données personnelles sans votre consentement. Lorsque nous traitons vos données, nous nous engageons à respecter de façon stricte les normes reconnues à l’échelle internationale en matière de protection de la vie privée. Pour ce faire, nous exigeons de notre personnel qu’il se conforme à des normes de sécurité et de confidentialité rigoureuses.

Nous nous efforçons de garantir la sécurité de vos renseignements personnels et nous faisons des efforts raisonnables pour mettre en œuvre les mesures de contrôle techniques et de sécurité indiquées pour protéger ces renseignements. Seuls quelques employés autorisés, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres tiers sélectionnés peuvent avoir accès à ces renseignements.

JLL a demandé à ses tiers fournisseurs de service d’appliquer des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour bien protéger les renseignements personnels, par l’intermédiaire de conditions générales juridiquement contraignantes. Cependant, il incombe aux utilisateurs de nos sites Web de préserver l’intégrité et la sécurité de tout mot de passe, nom d’utilisateur ou autre forme d’authentification nécessaire pour accéder aux zones sécurisées ou protégées par un mot de passe de nos sites Web. L’accès aux zones sécurisées ou protégées par un mot de passe de nos sites Web et leur utilisation sont réservés uniquement aux utilisateurs autorisés. L’accès non autorisé à ces zones est interdit et peut donner lieu à des poursuites criminelles.

Dans les sections suivantes, nous vous expliquons quand et comment nous recueillons des données personnelles à votre sujet.

Collecte et utilisation des renseignements

JLL recueillera des renseignements personnels pertinents et nécessaires et les traitera uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Ces fins seront précisées au plus tard au moment de la collecte, ou à chaque occasion où elles seront modifiées.

Comme l’accès à la plupart des services et des renseignements sur notre site Web ne nécessite aucune forme d’inscription, vous pouvez visiter le site sans nous dire qui vous êtes. Si vous êtes un simple visiteur anonyme, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel à votre sujet sauf, de façon limitée, par l’intermédiaire de témoins dont vous trouverez une description ci‑dessous. Cependant, vous pourriez être obligé de vous inscrire pour avoir accès à certains services. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, vous pourriez devoir remplir certains champs (certains sont obligatoires et d’autres, facultatifs) et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans une telle situation, si vous décidez de ne pas fournir l’un ou l’autre des renseignements personnels que nous vous demandons, il se pourrait que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site ou obtenir des produits ou des services et que nous ne puissions pas donner suite à votre demande. JLL traite les données personnelles à des fins précises et limitées dont nous vous faisons part lorsque nous vous demandons de nous fournir des renseignements.

Par exemple, nous pourrions recueillir et utiliser vos données personnelles pour vous fournir des produits ou des services, pour vous facturer les produits et les services que vous demandez, pour vous proposer des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ou pour communiquer avec vous à d’autres fins. Les renseignements que vous fournissez à notre service à la clientèle sont utilisés uniquement dans le but de résoudre votre problème et demeurent normalement confidentiels. JLL ne garde vos données que le temps raisonnablement nécessaire à ces fins et conformément à toute obligation juridique ou éthique applicable en matière de déclaration ou de conservation des documents.

Nous considérerons que toute divulgation que vous nous faites signifie que vous consentez à ce que nous utilisions et traitions vos données ou vos informations personnelles, et vous divulguez cette information à vos risques.

Vous pourriez choisir de communiquer vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

Pour exprimer votre désir de travailler chez JLL :

Notre site Web vous permet de nous faire part de votre désir de travailler chez nous ou de poser votre candidature à un poste vacant annoncé sur notre site. Nous pourrions recueillir votre nom, vos adresses postale et courriel, vos coordonnées, les renseignements sur votre formation et votre curriculum vitæ, etc. pour déterminer si vous répondez aux conditions requises pour le poste convoité et nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et discuter de votre demande d’emploi. Nous pourrions communiquer vos renseignements à de tierces agences dont nous retenons les services d’embauche et de recrutement. Pour de plus amples renseignements sur le processus de recrutement et les informations requises, rendez-vous dans la section « Carrières » de nos sites Web;

Pour nous faire part de vos questions, de vos plaintes ou de vos demandes :

Vous pourriez choisir de communiquer vos renseignements personnels pour entrer en relation avec nous et nous faire part de vos questions, de vos demandes, etc. en vous rendant dans la section « Nous joindre » de nos sites Web. Nous pourrions utiliser les renseignements fournis pour prendre, le cas échéant, la ou les mesures nécessaires que nous jugeons appropriées dans les circonstances.

Par ailleurs, nous utilisons des témoins pour améliorer la performance de nos sites Web ainsi que votre expérience de navigation. Nous utilisons également des témoins dans certaines sections de notre site Web pour mieux vous comprendre et être ainsi en mesure de vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Un témoin est un renseignement conservé directement sur l’ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez. Les témoins nous permettent de recueillir des renseignements comme le type de navigateur que vous utilisez et l’adresse courriel que vous employez pour vous connecter, ainsi que les pages que vous visitez, y compris nos sites Web, les adresses URL de renvoi, vos préférences linguistiques et d’autres données agrégées liées au trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou vous avertisse avant qu’un témoin soit placé dans votre ordinateur. Nous et nos fournisseurs de service utilisons ces renseignements pour envoyer des courriels aux visiteurs de nos sites Web dont le comportement indique que nos envois pourraient les intéresser. En outre, les témoins nous permettent de choisir, parmi nos publicités ou nos offres, celles qui sont le plus susceptibles de vous plaire et de les afficher pendant que vous êtes en ligne ou de vous envoyer des publicités ou des courriels promotionnels. Nous pourrions aussi utiliser des témoins ou d’autres technologies pour surveiller la réponse à nos publicités en ligne et à nos courriels promotionnels. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou vous avertisse avant qu’un témoin soit placé dans votre ordinateur. Si vous désactivez les témoins, certaines parties de nos sites Web risquent de ne pas bien fonctionner ou de ne pas fonctionner du tout.

Catégories particulières de données personnelles

JLL ne recueille pas intentionnellement des catégories particulières de données personnelles (données personnelles sensibles) par l’intermédiaire de ses sites Web, à moins que la loi ne l’y oblige, à des fins de recrutement par exemple. Les données personnelles sensibles comprennent les renseignements qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, le traitement de données génétiques ou biométriques dans le seul but d’identifier une personne physique, les renseignements sur la santé, les renseignements concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique et, dans certains cas, le numéro d’assurance sociale ou les renseignements financiers.

Divulgation et communication des données

JLL ne vendra, ne communiquera, ne louera ni ne distribuera par tout autre moyen à un tiers ne faisant pas partie du groupe JLL, ou n’échangera avec celui-ci, aucun des renseignements personnels sensibles qu’elle a recueillis à votre sujet par l’intermédiaire du site Web www.jubl.com ou de toute autre page qu’il contient ni aucun des renseignements que vous avez fournis à JLL en profitant des services offerts par l’entreprise. Cependant, des données personnelles peuvent parfois être transférées à des tiers qui agissent pour le compte de JLL ou qui ont un lien avec les activités de JLL, pour être traitées conformément aux fins pour lesquelles les données ont été initialement recueillies. JLL pourrait communiquer des renseignements à des tiers fournisseurs de service à qui elle confie la responsabilité de traiter en son nom les renseignements personnels, de mener des campagnes de marketing et de fournir des services connexes. Lorsque, pour une raison quelconque, la divulgation de données personnelles sensibles à un tiers est probable ou nécessaire, JLL s’efforcera d’indiquer clairement, chaque fois que cela est possible, cette divulgation et l’utilisation qui sera faite des données. La politique de confidentialité de ce tiers peut être différente de celle de JLL. Cependant, nous essayons de faire en sorte que ce tiers offre le même niveau de protection que JLL et, le cas échéant, nous exigerons par contrat qu’il traite les données qui lui sont transmises uniquement aux fins expressément autorisées par JLL. Nous ne communiquerons à des tiers aucune donnée sensible à votre sujet (comme des renseignements médicaux) sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite. Vous pourrez toujours retirer votre consentement à une date ultérieure. Si vous retirez votre consentement, JLL pourrait ne plus être en mesure de répondre à certaines de vos demandes. JLL informera autant que possible les tiers à qui elle a transféré vos données du retrait de votre consentement.

JLL peut divulguer vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sensibles lorsqu’elle croit que cela est nécessaire ou justifié :
  • en vertu de toute loi applicable, y compris des lois autres que celles de votre pays de résidence;
  • pour respecter le processus judiciaire;
  • pour répondre aux demandes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales autres que celles de votre pays de résidence, pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi;
  • pour faire appliquer nos conditions générales;
  • pour nous permettre d’exercer les recours judiciaires à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
De plus,

dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition d’une partie ou de la totalité de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris en lien avec une faillite ou toute autre procédure similaire), nous pourrions transférer au tiers concerné les renseignements personnels ou les renseignements personnels sensibles que nous avons recueillis.

  • Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sensibles aux organismes gouvernementaux ou à d’autres entreprises qui nous aident à prévenir la fraude ou à enquêter sur un cas de fraude. Nous pourrions le faire :
  • lorsque la loi le permet ou l’exige;
  • lorsque nous essayons d’empêcher une fraude réelle ou potentielle ou des transactions non autorisées ou de nous protéger contre une telle éventualité;
  • lorsque nous enquêtons sur une fraude qui a déjà eu lieu. Les renseignements ne sont pas fournis à ces organismes et entreprises à des fins promotionnelles.

En outre, si JLL faisait l’objet d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’une transition, par exemple, si elle fusionnait, si elle était acquise par une autre entreprise ou si une partie ou la totalité de ses actifs était vendue, les renseignements personnels recueillis par l’entremise de nos sites Web pourraient faire partie des actifs transférés. Un avis serait alors affiché bien en vue sur nos sites Web durant les 30 jours suivant un tel changement de propriété ou de contrôle de vos renseignements personnels. Il vous incombe de vérifier si de tels avis sont affichés sur nos sites Web, car nous n’envoyons aucun avis ni message individuel.

Consentement et contrôle
Consentement

Le consentement désigne souvent le choix qu’a une personne d’accepter ou de refuser que JLL utilise ses renseignements personnels et ses renseignements personnels sensibles. L’entreprise obtient habituellement ce consentement lorsque la personne coche une case ou appose sa signature pour confirmer qu’elle comprend et accepte que ses renseignements personnels soient traités. Parfois, le consentement exprès écrit de la personne peut être nécessaire selon l’activité de traitement des renseignements.

 

JLL reçoit le consentement des personnes avant :
  1. de recueillir, d’utiliser ou de traiter de certaines manières leurs renseignements personnels, y compris leurs renseignements personnels sensibles, ou de communiquer ces renseignements à un tiers. Les données personnelles sensibles désignent les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses opinons politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat, les données génétiques et biométriques à son sujet, les données sur sa santé ou celles concernant sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle;
  2. de transférer leurs renseignements personnels à l’extérieur de leur pays de résidence;
  • d’utiliser ou de placer des témoins dans leur ordinateur ou leurs autres appareils électroniques.

Contrôle de vos renseignements

JLL donne également aux personnes le droit de contrôler leurs renseignements personnels, ce qui comprend le droit d’accéder à ces renseignements, de les modifier, de les effacer, de les restreindre, de les transmettre ou de s’opposer à certaines utilisations qu’on veut en faire.

Vous pouvez demander d’examiner, de corriger, de mettre à jour, de supprimer les renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis par l’entremise de nos sites Web ou que vous nous avez fournis en profitant des services offerts par JLL ou de vous opposer à leur utilisation ou à leur traitement. Pour ce faire, vous devez nous envoyer un courriel à l’adresse privacyofficer@jubl.com. Avant de traiter votre demande, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité.

Si vous avez des préoccupations concernant l’accès à vos renseignements personnels et leur correction, veuillez communiquer avec nous à l’adresse qui figure à la section 13 intitulée Coordonnées de la personne responsable de la protection de la vie privée de la présente politique.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement quels sont les renseignements personnels que vous aimeriez modifier, si vous désirez que les renseignements personnels que vous nous avez fournis soient supprimés de notre base de données ou quelles limites vous souhaitez imposer à notre utilisation des renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Bien que la majorité des questions et des problèmes liés aux demandes et à l’accès aux renseignements puissent être traités rapidement, les demandes complexes peuvent exiger plus de temps et de recherches. Dans ces cas, on traitera le problème dans les 30 jours ou, durant cette même période, on communiquera avec vous pour discuter de la nature du problème et des mesures à prendre.

Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements pour les besoins de la tenue des dossiers ou pour mener à terme une transaction entamée avant la demande de modification ou de suppression. De plus, certains renseignements résiduels pourraient demeurer dans nos bases de données et nos autres dossiers et ne pas être supprimés. En outre, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de vous permettre d’examiner certains renseignements pour des motifs juridiques, de sécurité ou pour d’autres raisons.

JLL se réserve le droit de vous refuser l’accès à vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Si l’accès à vos renseignements personnels vous est refusé, nous vous en indiquerons les raisons.

Conservation et retrait

Vos données personnelles seront conservées sous une forme permettant à JLL de vous identifier durant un laps de temps qui n’excède pas celui nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies et utilisées. JLL peut conserver vos données personnelles dans certains dossiers durant une période de temps donnée conformément aux lois applicables et aux politiques de conservation des données de l’entreprise afin de respecter ces exigences financières ou juridiques, de régler correctement les litiges ou de résoudre les problèmes. Si vous souhaitez annuler votre compte ou demander que nous cessions d’utiliser vos renseignements pour vous fournir des services, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées plus haut. Nous répondrons à votre demande d’accès à vos renseignements ou de suppression de vos renseignements dans les 30 jours.

Par ailleurs, certains types de renseignements peuvent être entreposés pour une durée illimitée en raison d’obligations juridiques ou de contraintes techniques. On empêchera si possible le traitement de ces renseignements à des fins autres que celles exigées par la loi ou lorsque le consentement a été retiré. Les renseignements que vous fournissez peuvent être entreposés ou transférés dans nos systèmes ou dans les systèmes de nos tiers.

Avis de non-responsabilité:

En aucun cas JLL ne sera responsable envers vous ou envers toute autre partie de tous dommages indirects, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de l’accès aux renseignements personnels et aux renseignements personnels sensibles fournis sur nos sites Web ou sur tout autre site Web hyperlié ou de l’utilisation de tels renseignements, notamment de toute perte de renseignements ou de données, même si nous avons été expressément avisés de la possibilité de tels dommages.

Modifications à la présente politique de confidentialité

JLL peut modifier, au besoin et à sa seule discrétion, la présente politique de confidentialité. Si des modifications sont apportées à la politique, veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 30 jours ouvrables avant la mise en œuvre des nouvelles pratiques en matière de confidentialité. Veuillez consulter périodiquement la présente page sur nos sites Web pour vous tenir au courant d’éventuelles modifications.

Retrait du consentement et restriction du traitement

Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou examiner, mettre à jour, corriger ou supprimer les renseignements personnels à votre sujet qui ont été recueillis par l’entremise de nos sites Web en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse privacyofficer@jubl.com.

Coordonnées de la personne responsable de la protection de la vie privée

Vous pouvez joindre directement et en tout temps notre responsable de la protection des données si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données en lui faisant parvenir un courriel à l’adresse privacyofficer@jubl.com.

Annexe

Liste des entités et filiales :

REMARQUE : Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée sans préavis.

  1. Jubilant Clinsys Limited
  2. Jubilant Biosys Limited
  3. Jubilant Chemsys Limited
  4. Jubilant First Trust Healthcare Limited
  5. Jubilant Infrastructure Limited
  6. Jubilant DraxImage Limited
  7. Jubilant Innovation (India) Limited
  8. Vanthys Pharmaceutical Development Private Limited
  9. Jubilant Generics Limited
  10. Cadista Holdings Inc.
  11. Jubilant Cadista Pharmaceuticals Inc.
  12. TrialStat Solutions Inc.
  13. Jubilant Pharma Holdings Inc.
  14. Jubilant Clinsys Inc.
  15. HSL Holdings Inc.
  16. Jubilant HollisterStier LLC
  17. Jubilant Life Sciences (USA) Inc.
  18. Jubilant DraxImage (USA) Inc.
  19. Draxis Pharma LLC
  20. Jubilant HollisterStier Inc.
  21. Jubilant Discovery Services LLC
  22. Draximage (UK) Limited
  23. Jubilant Pharma Limited
  24. Jubilant Life Sciences International Pte. Limited
  25. Jubilant Biosys (Singapore) Pte. Limited
  26. Jubilant Drug Development Pte. Limited
  27. Jubilant Innovation Pte. Limited
  28. Drug Discovery and Development Solutions Limited
  29. Jubilant Life Sciences (Shanghai) Limited
  30. Draximage Limited, Cyprus
  31. Draximage Limited, Ireland
  32. Jubilant Pharma NV
  33. Jubilant Pharmaceuticals NV
  34. PSI Supply NV
  35. Jubilant Life Sciences NV
  36. Jubilant Life Sciences (BVI) Limited
  37. Jubilant Biosys (BVI) Limited
  38. Jubilant DraxImage Inc.
  39. 6981364 Canada Inc.
  40. Jubilant Innovation (USA) Inc.
  41. Jubilant Pharma Australia Pty Limited
  42. Jubilant Draximage Radiopharmaceuticals Inc.

 

Autres entités affiliées ou contrôlées par le promoteur

  1. SSB Consultants and Management Services Pvt Ltd.
  2. HSB Corporate Consultants Pvt Ltd.
  3. Jubilant Enpro Pvt. Ltd.
  4. Jubilant Energy Pvt Limited
  5. Jubilant Industries Limited
  6. Jubilant Industries Inc.